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Décisions des tribunaux
CCQ, r. 3.1 - Règlement sur la célébration du mariage et de l’union civile
Article 8
Versions de la disposition
8. Au moment convenu, le célébrant s’adresse aux futurs époux ou conjoints dans les termes de la formule prévue à l’annexe I ou à l’annexe II, selon le cas. La lecture de cette formule est faite en français ou en anglais au choix des futurs époux ou conjoints.
Si le célébrant célèbre plus d’un mariage ou plus d’une union civile à la fois, il ne lit qu’une fois la formule appropriée.
Le célébrant reçoit ensuite l’échange de consentements de chacun des futurs époux ou conjoints en français ou en anglais. L’échange de consentement doit être constaté par les témoins.
En vig.: 2018-10-18
8. Au moment convenu, le célébrant s’adresse aux futurs époux ou conjoints dans les termes de la formule prévue à l’annexe I ou à l’annexe II, selon le cas. La lecture de cette formule est faite en français ou en anglais au choix des futurs époux ou conjoints.
Si le célébrant célèbre plus d’un mariage ou plus d’une union civile à la fois, il ne lit qu’une fois la formule appropriée.
Le célébrant reçoit ensuite l’échange de consentements de chacun des futurs époux ou conjoints en français ou en anglais. L’échange de consentement doit être constaté par les témoins.
